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Changement
d’objet social
Pour modifier
les activités de
votre société
QU’EST-CE QUE L'OBJET SOCIAL ?
L’objet social détermine l’ensemble des activités qu’une société souhaite exercer. Il doit être rédigé avec soin car une société n’a pas le droit d’exercer une activité n’entrant pas dans le champ de son objet social. En revanche, une société peut prévoir d’avoir un objet social très large et décider d’exercer seulement une des activités prévues.
Il faut distinguer l’objet social de(s) activité(s) de la société.
POURQUOI CHANGER SON OBJET SOCIAL ?
La société a cependant la possibilité d’étendre ou de modifier son objet social. C’est le cas lorsque la société veut développer une activité qui n’était pas initialement prévue dans les statuts.
COMMENT CHANGER SON OBJET SOCIAL ?
L’objet social est obligatoirement contenu dans les statuts de la société : par conséquent, toute modification de celui-ci entraine une modification statutaire. Les associés devront se réunir en assemblée et décider de la modification de l’objet social. Les statuts devront être mis à jour et mentionner les nouvelles activités exercées par la société. Il est obligatoire de faire paraitre une publicité dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de ce changement et de déposer un dossier de modification auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Le dépôt de la formalité nécessite la rédaction d’autres pièces et formulaires complémentaires, qui, comme pour les documents principaux, sont rédigés gracieusement et mis à votre disposition dans votre espace utilisateur.