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CHANGEMENT
DE DIRIGEANT
Pour remplacer
un gérant, nommer
un cogérant...
CHANGEMENT RELATIF AU DIRIGEANT
Par « dirigeant » il faut entendre : gérant, président, co-gérant ou directeur général. En cours de vie sociale, il peut arriver que le dirigeant nommé par le ou les associés cesse d’exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant.
Les causes de ce changement de dirigeant peuvent être :
+ Démission du dirigeant
+ Décès du dirigeant,
+ Révocation du dirigeant par les associés,
+ Arrivée du terme de son mandat…
Dans les EURL/SARL, la gérance peut également être assurée par plusieurs personnes. On parle alors de « cogérance » et de « cogérants ». Le ou les associés peuvent décider de nommer un second dirigeant à la tête de la société. Les cogérants auront les mêmes pouvoirs et attributions au sein de la société.
Dans les SAS/SASU, il n’existe pas de système de « coprésidence » : un seul Président est à la tête de la société. Néanmoins, il peut être aidé dans ses fonctions par un autre organe de gestion défini dans les statuts de la société. Le plus souvent il s’agit d’un Directeur général ou organe collégial de direction. Il est nommé par le ou les associés qui décident également de ses attributions.
COMMENT ?
Les informations relatives aux dirigeants (parmi lesquelles leurs noms et prénoms) étant mentionnées sur l’extrait Kbis de la société, leur modification entraine invariablement une inscription modificative au Registre du Commerce et des sociétés du lieu du siège social.
Les modalités de changement de dirigeant sont détaillées dans les statuts de chaque société et différent parfois suivant la forme de la société : il est donc nécessaire de bien connaitre la réglementation en la matière.
En règle générale, les associés seront consultés par voie d’assemblée et devront se prononcer sur le sort des dirigeants actuels ou sur la nomination éventuelle de nouveaux dirigeants en complément ou en remplacement.
Suite à l’élaboration d’un Procès-Verbal, il est obligatoire de publier une annonce légale afin d'informer les tiers de ce changement.
Le dépôt de la formalité nécessite la rédaction d’autres pièces et formulaires complémentaires, qui, comme pour les documents principaux, sont rédigés gracieusement et mis à votre disposition dans votre espace utilisateur.