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CHANGEMENT
DE DÉNOMINATION
LES ASSOCIÉS CHANGE
"L'APPELLATION"
DE SA SOCIÉTÉ
QU’EST-CE QUE LA Dénomination sociale ?
La dénomination sociale identifie l’entreprise en tant que personne morale. Elle est l’équivalent d’un nom de famille pour une personne physique. Il est possible de changer en cours de vie sociale le nom ou « l’appellation » de sa société. Par « changement de dénomination » il faut comprendre changement du nom de la société.
Il ne faut pas confondre la dénomination sociale avec le nom commercial ou l’enseigne de la société.
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise est connue du public : il peut être différent de la dénomination sociale. Il est généralement utilisé pour identifier un fonds de commerce ou l’activité de la société. C’est le nom qui figure sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN…). La société n’a pas d’obligation de choisir un nom commercial.
L’enseigne est le signe visible qui permet d’identifier le local d’exploitation. Elle est souvent matérialisée par un bandeau au-dessus de la vitrine. Il peut s’agir de la dénomination sociale ou encore du nom commercial. Là encore, la société n’a pas d’obligation de choisir une enseigne.
MODALITÉS
La dénomination est systématiquement indiquée dans les statuts et sur l’extrait Kbis de la société. De ce fait, son changement entraine obligatoirement la publication d’une annonce dans un journal habilité ainsi qu’un dépôt de dossier auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.
Les modalités relatives à la décision de changement de dénomination comme celles relatives à l’inscription modificative auprès du RCS répondent à un formalisme particulier.
Le dépôt de la formalité nécessite la rédaction d’autres pièces et formulaires complémentaires, qui, comme pour les documents principaux, sont rédigés gracieusement et mis à votre disposition dans votre espace utilisateur.