Accueil > CESSION de parts sociales
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Changement relatif
aux associés
Pour Qu'un associé
VENDE LA TOTALITé
OU UNE PARTIE
DE SES PARTS
POURQUOI VENDRE SES PARTS/ACTIONS ?
Lorsqu’un associé veut « sortir » définitivement d’une société, il a la possibilité de vendre la totalité de ses parts sociales : il ne sera donc plus associé de la société et n’aura donc plus aucun lien avec elle (sauf s’il est dirigeant de la société). Il ne pourra donc plus recevoir de dividendes, ni participer aux assemblées.
Il peut également choisir de vendre seulement une partie de ses parts sociales.
On parle alors de « cession de parts ». Cet associé peut décider de céder ses parts/actions à un autre associé ou à un tiers. Le vendeur devra néanmoins respecter certaines conditions énoncées dans les statuts de la société (exemple : dans les SARL, l’associé cédant doit demander l’agrément préalable des autres associés lorsqu’il souhaite céder ses parts à un tiers).
COMMENT VENDRE SES PARTS/ACTIONS ?
DANS LES EURL/SARL :
Un acte de cession devra être rédigé : il indiquera entre autre l’identité du vendeur, de l’acheteur et de la société, le nombre de parts cédées ainsi que le prix de vente.
Une assemblée devra être réunie pour agréer le nouvel associé et décider de la mise à jour des statuts : l’article « capital social-répartition » devra être modifié afin de faire apparaitre la nouvelle répartition des parts après la cession.