Accueil > AUGMENTATION DU CAPITAL
    >  Vous pouvez
    cumuler plusieurs
    modifications à la fois
> Modification
AUGMENTATION
DE CAPITAL
Pour changer
LE MONTANT
DE SON CAPITAL
Le capital social, qui représente la valeur des différents apports fait par les associés notamment lors de la constitution, peut être augmenté en cours de vie sociale par un ou plusieurs associés, voire même par un tiers.
CONDITIONS PRÉALABLES
Pour cela, le capital doit impérativement être libéré avant l’augmentation. Les fonds provenant de la libération des parts doivent être déposés au moins huit jours avant auprès d’une banque ou de la Caisse des Dépôts et Consignations.
POURQUOI AUGMENTER LE CAPITAL ?
L’augmentation de capital peut permettre d’une part d’apurer les pertes de la société, de procéder à de nouveaux investissements, mais surtout de renforcer les ressources de la société et donc par conséquent de renforcer la solvabilité de la société vis-à-vis des tiers. Il peut également permettre à un tiers d’entrer dans le capital de la société ou de renforcer les droits d’un associé déjà présent dans la société (droit de vote et droit aux dividendes plus importants…)
DÉCLARER SES PERTES : COMMENT ?
Un ou plusieurs associés, voire un tiers, apporte une somme en numéraire qu’il dépose préalablement à la banque ou auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les associés, lors d’une assemblée générale, constatent alors cet apport et décident d’augmenter le capital de la société à hauteur de la somme apportée. En contrepartie de cet apport, l’associé ou le tiers se verra attribuer des parts sociales ou des actions correspondants à la somme de son apport. Le dépôt de la formalité nécessite la rédaction d’autres pièces et formulaires complémentaires, qui, comme pour les documents principaux, sont rédigés gracieusement et mis à votre disposition dans votre espace utilisateur.